Charte de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles
Cette Charte de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le site web.
Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas d’interrogation de votre part.
Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”).
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques. Lorsque nous apporterons des modifications, nous afficherons notre Charte de Protection des données personnelles mise à jour trente (30) jours avant son entrée en vigueur afin de nous assurer que vous êtes bien informés de ces changements.
Responsable(s) du traitement
Les informations recueillies via le formulaire font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est la société Bluebird Coreg.
Les sponsors de l’opération identifiés sur les pages du site au moment de la collecte ont également la qualité de responsable du traitement si vous acceptez qu’ils soient destinataires de vos données, et ce, afin qu’ils puissent vous communiquer leurs newsletters et/ou offres commerciales ou celles de leurs propres partenaires (ex : Annonceurs, régies ou agences).
En tout état de cause, Bluebird Coreg ne saurait être responsable du traitement effectué par ces sponsors. Pour cela, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité respectives.
Données à caractère personnel pouvant être collectées sur le siteLa notion de données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Vos données à caractère personnelle collectées via les formulaires présents au sein du site concernent tout ou partie des données suivantes :
En complétant les champs du formulaire de participation au jeu : les données d’identification telles que les nom, prénom, date de naissance, civilité, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre donnée qui pourrait figurer sur le formulaire d’inscription, dans le respect des principes de pertinence et de proportionnalité.
En répondant à d’éventuelles questions qualifiantes au sujet de vos préférences, de vos centres d’intérêt, de votre comportement d’utilisateur : les données relatives à votre situation familiale et vos habitudes de consommation telles que vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, groupe socio-professionnel, situation propriétaire/locataire, revenus, situation financière, ...
En naviguant sur notre Site: les données de navigation telles que l’adresse IP et les indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur sont collectées automatiquement. Ces données sont uniquement utilisées pour les finalités relatives au règlement des litiges. En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées. Des statistiques techniques strictement nécessaires (basées sur logs serveurs) peuvent être réalisées sans cookie non essentiel ; toute mesure d’audience non exemptée n’est mise en œuvre qu’avec votre consentement.
Les champs requis doivent être obligatoirement renseignés, faute de quoi votre demande ne pourra pas être traitée par Bluebird Coreg et/ou les sponsors.
Finalité(s) du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel
Vos données sont traitées par Bluebird Coreg pour vous permettre de bénéficier des services proposés par le site web.
Le traitement de vos données est nécessaire pour :
- Prendre en compte votre participation au jeu
- Déterminer le ou la gagnante
- Attribuer et acheminer le ou les prix
- Diffuser la liste des gagnants le cas échéant
- Gérer les demandes d’exercice des droits de la personne concernée (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité) et dans le but de respecter nos obligations légales et réglementaires
- Justifier en cas de litige le respect de nos obligations légales et réglementaires
La publication de la liste des gagnants est réalisée sur la base de notre intérêt légitime et/ou des règles du jeu, pour une durée maximale de 30 jours, limitée aux informations strictement nécessaires (initiales/ville). Vous pouvez vous y opposer pour motif légitime.
En cas d’acceptation expresse de votre part, vos données pourront également être utilisées par Bluebird Coreg et/ou les sponsors identifiés sur les pages du site pour les finalités suivantes :
Réalisation d’actions publicitaires d’entreprises tierces, d’études et sondages de la part de Bluebird Coreg ou de tiers : à cet effet, les données des personnes concernées devront être soumises à des opérations de normalisation, déduplication, filtrage et vérification. La publicité de tiers sera envoyée par Bluebird Coreg. Ce traitement est facultatif et ne s’applique que si vous acceptez expressément de recevoir les offres commerciales de la part de Bluebird Coreg.
Transmission de vos données à caractère personnel aux sponsors identifiés sur les pages du site dans le but de réaliser des opérations de sollicitation commerciale dans divers secteurs d’activités, de réaliser du ciblage publicitaire, de réaliser du data appending avec des services tiers de données (soit la possibilité de retrouver des données à partir d'une donnée existante), de mesurer des performances marketing, et de réaliser l'envoi de campagnes publicitaires : à cet effet, les données des personnes concernées seront nécessairement soumises à des opérations de normalisation, déduplication, filtrage et vérification. Nous réalisons un profilage à des fins de prospection (segmentation de centres d’intérêt). Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise exclusivement de façon automatisée. Lorsque certaines données ne proviennent pas directement de vous, elles peuvent nous être communiquées par des partenaires data (brokers, régies), à des fins de prospection, sur la base de votre consentement donné auprès d’eux ou de leur intérêt légitime. Catégories : données d’identification et de contact, centres d’intérêt déduits. Source : partenaires commerciaux dûment engagés contractuellement. Vous pouvez vous opposer à ces traitements à tout moment. La publicité sera envoyée par des entreprises tierces. Ce traitement est facultatif et ne s’applique que si vous acceptez expressément que vos données soient transmises aux sponsors.
Les actions publicitaires envoyées aussi bien par Bluebird Coreg que par des entreprises tierces pourront être réalisées par les canaux suivants : courrier électronique, courrier postal, appels téléphoniques, envoi de messages SMS et/ou MMS, ou n’importe quel moyen de communication analogue.
Les fondements légaux des différents traitements mis en oeuvre par Bluebird Coreg sont :
Pour la gestion de la participation au jeu concours de la personne intéressée : l’exécution du contrat pour la distribution des lots et cadeaux suite aux tirages que nous organisons.
Pour la réalisation d’actions publicitaires d’entreprises tierces et les études et sondages de la part de Bluebird Coreg : le consentement de la personne concernée.
Pour la transmission de vos données à caractère personnel aux sponsors identifiés sur les pages du site dans le but de réaliser des actions publicitaires : le consentement de la personne concernée.
Pour la sécurité du site, prévention de la fraude, conservation de preuves, statistiques internes sans traceurs non essentiels : l'intérêt légitime.
Pour les obligations comptables, fiscales, et les réponses aux autorités : l'obligation légale.
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données personnelles collectées sont Bluebird Coreg et, en cas d’acceptation expresse de votre part, les sponsors de l’opération. L’identité et les coordonnées des sponsors apparaissent directement sur les pages du site et sont consultables en cliquant ici.
Vos données peuvent, le cas échéant, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le responsable de traitement peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations. Le responsable de traitement assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour :
Nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal) ;
Nous conformer aux demandes légitimes émanant d'autorités publiques et gouvernementales ;
Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d'identité ;
Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Bluebird Coreg, de nos utilisateurs ou de tiers.
Transfert de vos données dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne
Il est entendu par transfert de données, toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers ou toutes données dont un tiers situé hors de France peut avoir accès.
Le responsable du traitement garantit que tout transfert vers un pays tiers est encadré par un mécanisme conforme (décision d’adéquation, Clauses Contractuelles Types ou Binding Corporate Rules), à la suite d’une évaluation des risques de transfert (TIA) et, le cas échéant, de mesures complémentaires destinées à assurer un niveau de protection essentiellement équivalent. Des copies des garanties (SCC) sont disponibles sur demande.
En cas de transfert de vos données vers les États-Unis ou tout autre pays tiers, le responsable du traitement s’assurera que l’entité destinataire met en œuvre les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, ou qu’elle bénéficie d’une décision d’adéquation en vigueur, garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne.
Désignation d’un Délégué à la protection des données
La société Bluebird Coreg a désigné un Data Protection Officer (« DPO ») en charge du respect de la protection des données dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :
DPO
Bluebird Coreg
4, Rue de la République
69001 Lyon
Email : dpo@bluebird-coreg.eu
Les droits des personnes
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer à Bluebird Coreg et/ou ses partenaires vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.
Vos droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données de Bluebird Coreg dont les coordonnées sont indiquées au sein de la présente Charte ou bien, si vous avez accepté que vos données soient communiquées aux partenaires de Bluebird Coreg, auprès de chacun d’eux directement.
Nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis par le RGPD. Nous répondons dans un délai d’un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou supprimer vos abonnements. Toute demande pourra être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.
Vous pouvez, à tout moment et sans frais, retirer votre consentement à recevoir des offres commerciales en cliquant sur le lien proposant de vous désinscrire apposé sur chaque envoi d’offres commerciales et de newsletters, en vous rendant sur l’onglet « Désinscription » du site ou en contactant directement Bluebird Coreg et/ou les sponsors identifiés sur les pages du site. La désinscription entraine l'arrêt d'envoi de nouveaux courriers électroniques, de courriers postaux, d'appels téléphoniques, de SMS, et place les informations relatives à votre compte dans un dossier de suppression. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Vous êtes susceptibles d’autoriser Bluebird Coreg et/ou les sponsors identifiés sur les pages à vous appeler par téléphone pour recevoir des offres commerciales. A cet effet, vous êtes informés de l’existence d’une liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.
Conformément aux évolutions légales récentes en France, à compter du 1er juillet 2025, le démarchage téléphonique ou électronique sera interdit dans certains secteurs sensibles (notamment la rénovation énergétique, l’adaptation des logements). Et à partir d’août 2026, le démarchage téléphonique sera interdit sans votre consentement préalable explicite (opt-in). Bluebird Coreg et/ou ses sponsors s’engagent à respecter strictement ces dispositions et à ne jamais procéder à un démarchage sans votre accord exprès, que vous pouvez retirer à tout moment.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection, y compris au profilage réalisé à des fins de prospection.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre participation au jeu n’est pas conditionnée à l’acceptation de recevoir des offres commerciales.
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autre autorité de contrôle compétente de l’Union européenne si vous résidez dans un autre État membre. Voici l'adresse postale de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07, France.
Sécurité et confidentialité des données
Nous mettons en oeuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue.
Dans tous les cas, le responsable de traitement prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.
Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.
Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Vos informations personnelles ne seront conservées sous une forme identifiable que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données personnelles recueillies pour participer au jeu seront conservées jusqu'au tirage au sort, pour la durée nécessaire à la désignation du gagnant, à la gestion des lots et des éventuelles réclamations. Dans la mesure où nous procédons à un tirage au sort chaque semaine parmi les participants inscrits lors de la semaine calendaire écoulée, et que le participant désigné gagnant a 48h pour nous informer de ses intentions concernant son gain, les données sont conservées par Bluebird Coreg (hors collecte par Bluebird Coreg en tant que sponsor) au minimum pour cette durée (soit 9 jours). Dans tous les cas, cette durée n'excèdera pas 21 jours.
À l’expiration de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur, hormis les données permettant de retracer le consentement, qui sont traitées différemment.
Conformément au RGPD et aux arrêts rendus par la Cour de Justice de l'Union Européenne les 21 décembre 2016 et 6 octobre 2020, les données permettant de retracer le recueil de votre consentement (adresse IP, date/heure, URL de collecte, formulaire...) sont conservées pendant 3 ans après votre inscription, et les logs techniques de sécurité (ex. journaux d’accès) sont conservés 14 jours pour assurer la sécurité du site (prévention de la fraude et des intrusions).
En cas de décès, et sur justificatif, les données sont supprimées ou archivées conformément à vos directives ou à la loi, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.
Liens vers des sites externes
Il est précisé que certains liens sur le site permettent d’accéder à des sites externes (i-frame, bannières, etc…)et vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux), notre Charte ne concerne que les informations collectées sur notre site. Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité ou déclaration de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.
La présente Charte ne concerne que les informations collectées sur notre site. À ce titre, Bluebird Coreg ne saurait être responsable de l’utilisation de vos données sur ces autres sites.
Cookies
Dans le cadre de nos pages Internet, nous sommes susceptibles d'utiliser des cookies. Il s’agit de fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité, lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous.
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Aucun cookie non-essentiel ne sera stocké sur votre terminal (ordinateur, smartphone, etc). Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés, exemptés de consentement selon les lignes directrices de la CNIL. Aucune mesure d’audience ni publicité n’est déposée sans votre consentement.